Fonction Publique
COMITES D’ENTREPRISE ET ASSIMILES
URSAFF

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Quels sont les événements reconnus par l’URSSAF ?

Il y a 11 événements reconnus par l’ URSSAF : Naissance, Mariage, PACS, Fête des mères, Fête des Pères, Rentrée Scolaire (jusqu’à 19 ans), Noël Enfants (16 ans révolus dans l’année civile), Noël Adultes, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Retraite.

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Je souhaite connaître davantage la législation URSSAF en matière de chèques-cadeaux.

Votre conseiller commercial Cadhoc est à votre disposition pour vous informer sur la législation des chèques-cadeaux et vous donner des conseils personnalisés. Cliquez ici pour nous contacter ou Téléchargez la fiche législation URSSAF

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Quel est le montant qu’un CE peut offrir à un salarié en respectant les événements pour être exonéré de charges sociales ?

Le montant qu’un CE peut offrir à ses salariés correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité Sociale.

LE CHEQUE CADHOC

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Quelle est la valeur faciale minimum pour un chèque Cadhoc ?

Le montant minimum est de 10,00€. Toutes les valeurs sont possibles, au centime près afin de répondre au mieux à vos attentes.
Dans le cadre de notre politique environnementale, nous vous recommandons de commander des chèques-cadeaux Cadhoc d'un montant minimum de 20,00€ afin de diminuer les impressions.

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Quelle est le nombre maximum de chèques par chéquier ?

Un chéquier peut comprendre entre 1 et 50 chèques. Les chéquiers peuvent être composés de chèques de valeurs différentes.

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Puis-je personnaliser mes chèques ?

Plusieurs types de personnalisation sont possibles. Vous pouvez personnaliser vos chèques et vos chéquiers entièrement à votre image : logo, message personnel, événement, rayons d’utilisation, nom et prénom du bénéficiaire…

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Quelles sont les différentes présentations du chèque CADHOC ?

Vous pouvez choisir différents types de façonnage pour vos chèques Cadhoc :

  • le chèque à l’unité
  • le chéquier : vous pouvez mettre jusqu’à 50 chèques dans un chéquier, et choisir la valeur des chèques, par exemple un chèquier d’une valeur de 100€ peut être composé de 5 chèques de 20€ ou de valeurs variables : 1 chèque de 50€, 2 de 20€ et un de 10€.
  • la lettre chèque : nous vous proposons d’envoyer au bénéficiaire son chèque avec une lettre personnalisée vous permettant de diffuser un message spécifique.
CONDITIONS D’UTILISATION DES CHEQUES CADHOC

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Puis-je cumuler mes chèques Cadhoc pour régler un achat ?

Vous pouvez cumuler vos chèques Cadhoc afin d’effectuer un achat. Le magasin dans lequel vous les dépensez n’est pas tenu de rendre la monnaie.

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Puis-je utiliser mes chèques Cadhoc à tout moment et pendant les soldes ?

Durant la période de validité, vous pouvez utiliser vos chèques Cadhoc à tout moment. Cependant les magasins ne sont pas tenus de les accepter pendant les périodes de soldes.

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Un magasin peut-il rendre la monnaie ?

Les magasins ne sont pas tenus de rendre la monnaie ni de rembourser un article réglé en totalité ou en partie avec des chèques Cadhoc.

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En quoi les chèques Cadhoc sont-ils plus sécuritaires ?

De part notre appartenance au Groupe Chèque Déjeuner, nous avons une obligation de qualité et des moyens pour assurer la sécurité de nos chèques. La certification ISO 9001 version 2008, est pour vous le gage de notre qualité.

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Est-il possible d’utiliser les chèques « Tous rayons autorisés » pour acheter des produits alimentaires ?

Oui, si votre chèque comporte la mention « Tous rayons autorisés » vous pouvez acheter des produits alimentaires.

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Est-on tenu DE n’acheter que ce qui relève de la catégorie inscrite sur le chèque Cadhoc ?

Le chèque-cadeau Cadhoc doit comporter un rayon en relation avec l’événement. Par exemple : pour la rentrée scolaire ou le Noël des enfants, la mention rayon doit être en relation avec l’événement : papeterie, vêtements, jouets, livres….

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S’il est inscrit « puériculture, layette » sur mon chèque, est ce que je peux l’utiliser pour payer une partie de mes vacances ?

Votre entreprise CE vous a offert ce chèque dans le cadre d’une naissance, le rayon d’utilisation du chèque doit correspondre avec l’événement. Vous devez l’utiliser dans ce cadre précis.

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